Notices Légales Canyon Bicycles GmbH (“Canyon”)

Merci de votre visite du site canyon.com/en-ca ou canyon.com/fr-ca. Ces sites, incluant les applications mobiles, sont référencés dans ces notices sous le terme de “Sites,” et Canyon Bicycles GmbH est référencé sous le terme “nous”. Les utilisateurs finaux, tel que vous, sont référencés sous le terme “vous.” EN VISITANT NOS SITES, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES & CONDITIONS D’UTILISATION DE SITE ("TERMES"), NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET NOTRE POLITIQUE SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC SES TERMES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SITES. Vous acceptez que nos prestations de service, sur les Sites et associés, ne peuvent être possibles dans les mêmes termes sans votre accord à ces termes et politiques. Veuillez les lire avec attention.

Certaines Provinces et certains Territoires, telle que la Province de Québec, n’autorisent pas les procès devant jury pour les affaires civiles ou la renonciation aux droits suivants, dès lors les limitations suivantes ne s’appliquent pas à vous. Les termes et conditions ci-dessous affectent vos droits légaux et incluent une renonciation à vos droits lors d’un procès devant jury et votre droit à participer à un recours collectif pour toute réclamation découlant de ou en rapport avec l’utilisation des sites.

Des termes et conditions additionnels peuvent s’appliquer aux achats de biens et services et à des parties ou caractéristiques spécifiques des Sites, dont tous les termes font partie de ces termes par cette référence. Vous acceptez de vous conformer à ces autres termes et conditions, incluant, le cas échéant, que vous ayez l’âge légal pour utiliser un tel service. En cas de conflit entre ces termes et les termes affichés ou applicables à une partie spécifique des Sites ou pour tout service offert sur ou via les Sites, ces dernières conditions prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de cette partie du Site ou du service spécifique.

Termes & Conditions

1. Communications électroniques

En vous inscrivant pour recevoir nos newsletters, vous consentez expressément à recevoir des courriels de notre part et de nos filiales. De plus, vous acceptez que des communications entre nous peuvent être effectuées électroniquement, qui seront considérées comme des communications par écrit. Nous pouvons vous envoyer des communications électroniques, par courriel, en postant des notices sur le site internet ou par autre moyen électronique. Vous acceptez de ne pas envoyer d’information personnelle par courriel (telle que défini dans la Politique de Confidentialité), telles qu’adresses ou informations de carte de crédit.

En achetant l’un de nos produits, vous continuez d’accepter de recevoir nos communications par SMS ou messages vocaux au numéro de téléphone ou mobile que vous nous avez probablement fourni, afin d’être informés sur des promotions ou des instructions sur le ou les produit(s) achetés.

À n’importe quel moment, vous pouvez décider de ne plus recevoir aucune de ces communications. Il vous suffit de suivre les instructions dans notre politique de confidentialité.

2. Hyperliens

Les dispositions de ce paragraphe 2 peuvent ne pas s’appliquer à des personnes domiciliées dans certains Territoires ou certaines Provinces. Certains des liens que nous vous rendons disponibles sur les Sites vous redirigeront en dehors du/des Site(s). Nous ne pouvons garantir en quelque façon que ce soit que les hyperliens de notre/nos Site(s) seront précis. Vous acceptez et reconnaissez que des sites internet tiers auxquels vous accéder par ces hyperliens sont développés et entretenus par des personnes ou entités sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, et que nous ne pouvons pas surveiller et ne surveillons pas ces sites internet tiers. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site référencé par tout hyperlien ou autre, et ne garantissons pas le contenu de ces sites internet de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez et acceptez que, si vous accédez à tout site internet tiers lié aux Sites, vous le faites à vos risques et périls. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et leur inclusion ne constitue ou n’implique pas notre approbation ou notre appui sur ces sites et leur contenu. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte, réclamation, dommages ou coûts qui pourraient résulter de la connexion à de tels liens ou de votre utilisation de tels sites tiers.

3. Utilisation limitée aux résidents canadiens

Par l’utilisation des Sites, vous reconnaissez et acceptez que nous gérions les Sites depuis nos bureaux en Allemagne et que les Sites sont prévus pour être visionnés au Canada uniquement et seront interprétés et évalués en accord avec la loi canadienne. Nous ne garantissons pas que les contenus des Sites soient appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Canada. Si vous choisissez d’accéder aux Sites depuis l’extérieur du Canada, vous le faites à vos risques et périls et êtes responsables du respect de toute autre loi locale.

4. Restriction et suppression d’accès

L’accès et l’utilisation des Sites sont expressément conditionnés à votre respect de toutes lois, régulations, obligations contractuelles et de ces termes. Nous pouvons réduire, suspendre ou supprimer votre accès à tout ou partie des Sites, à tout moment et pour toute raison, à notre seule et totale discrétion, incluant mais n’étant pas limité à (1) une obligation légale ; (2) quand nous croyons, à notre seule discrétion, que l’utilisateur pourrait violer la loi ou ces Termes ; ou (3) tout autre raison que nous jugeons appropriée. Nous nous réservons le droit d’exercer tout moyen que nous jugerons nécessaire pour éviter tout accès non-autorisé aux Sites.

5. Pas d’utilisation illégale ou interdite

Canyon propose ses vélos et accessoires, avec des garanties, un service client et des politiques de retour et de crash replacement, uniquement aux consommateurs individuels qui réalisent des achats directement chez Canyon, en leur nom propre, pour leur usage personnel, et non pour la revente, l’exportation, la distribution ou autre. La garantie Canyon, le service client, les politiques de retour et de crash replacement ne sont pas transférables. Comme condition à votre utilisation des Sites, vous n’utiliserez pas les Sites dans un but illégal ou interdit par ces Termes. Vous ne pouvez utiliser les Sites de quelque manière que ce soit qui pourrait causer des dommages, désactiver, interrompre, surcharger ou perturber les Sites ou notre réseau ou nos serveurs, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance des Sites de toute autre partie. Vous ne pouvez tenter d’obtenir un accès non-autorisé aux Sites, autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Sites, par façon de piratage, extraction de mot de passe ou tous autres moyens. Vous ne pouvez obtenir ou tenter d’obtenir tout contenu ou information par tous moyens qui ne soient pas rendus intentionnellement disponibles sur les Sites. De plus, vous ne pouvez vous enregistrer, vous inscrire, tenter de vous enregistrer, tenter de vous inscrire, vous désinscrire ou tenter de vous désinscrire, de toute partie des Sites si vous n’êtes pas expressément autorisés par cette partie à le faire. De plus, vous ne devez pas vous engager dans le réseautage, le « grattage d’écran », le « grattage de base de données », la récolte d’informations ou tout autre moyen automatique d’accès, de connexion ou d’enregistrement sur les sites, ni l’obtention ou l’accès à d’autres informations depuis ou via les Sites.

Les actions suivantes sont également expressément interdites: (i) Transmettre des courriels ou des pourriels non sollicités; (ii) Utiliser l’un de nos noms de domaine comme pseudonyme d’adresse de retour de courriel pour toute communication électronique; (iii) Prétendre être quelqu’un d’autre ou usurper son identité; (iv) Solliciter des affaires, vendre des produits ou s’engager dans des activités commerciales ou des publicités personnelles; (v) Utiliser les Sites pour perpétrer une fraude, une fausse déclaration ou une activité illégale; (vi) Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Sites ou au compte d’un autre utilisateur, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen; (vii) Tenter de circonvenir aux ou de compromettre les mesures de sécurité; (viii) Créer ou répandre des virus informatiques, chevaux de Troie ou vers, ou s’engager dans des activités de programmation destructrices ou potentiellement destructrices; (ix) Créer des liens profonds vers n’importe quelle partie des Sites; (x) Modifier, altérer, ou pirater les configurations matérielles et logicielles; (xi) Créer des comptes multiples sur les Sites; (xii) Intentionnellement soumettre des informations imprécises ou falsifier des informations qui nous sont soumises dans le but de créer de multiples comptes; (xiii) Dépasser ou tenter de dépasser des limites de quantité lors d’utilisation de coupons, bons d’achat ou autres offres limitées et promotions; (xiv) Acheter ou tenter d’acheter tous vélos, pièces ou accessoires Canyon de manière autre qu’en tant et au nom du consommateur qui a acheté le vélo pour son usage personnel, et non dans un but de revente, d’exportation, de distribution ou autres; (xv) Utiliser des en-têtes ou manipuler des identifiants pour cacher l’origine de tout message ou transmission que vous envoyez à Canyon sur ou par les Sites ou tout service offert sur ou par les Sites; ou (xvi) Assister ou permettre à toute personne de s’engager dans les activités décrites plus haut.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus inclus sur les Sites, dont les textes, graphismes, logos, images, clips audio, compilations de données, logiciels, ainsi que la compilation du contenu du site internet, sont notre propriété ou celle de nos fournisseurs, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire expresse par écrit ou en vertu de la loi applicable, de tels contenus ne peuvent être copiés, transmis, affichés, exécutés, distribués (à titre de compensation ou autre), mis sous licence, altérés, encadrés, stockés pour une utilisation ultérieure ou autrement utilisés en tout ou en partie de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite expresse préalable. Nos graphismes, images, logos, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts et noms de service sont des marques déposées, ou appellations commerciales, au Canada et/ou autres pays. Vous acceptez de ne pas utiliser ces marques déposées d’une manière qui soit interdite par la loi ou interdite par nous-même, incluant sans être limitée à toute manière susceptible de causer la confusion parmi les clients ou de nous dénigrer ou de nous discréditer. Il peut y avoir d’autres marques déposées qui apparaissent sur les Sites et qui ne nous appartiennent pas. Ces marques déposées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés ou non avec nous.

Veuillez vous référer à notre Politique de Propriété Intellectuelle si vous pensez que votre matériel protégé par copyright a été copié d’une manière constituant une infraction à la Propriété Intellectuelle.

7. Licence et accès au site

Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour l’utilisation des Sites à titre personnel et non-commercial uniquement. Vous ne pouvez copier ou reproduire les Sites, ou toute partie des Sites, sans notre consentement écrit expresse. De plus, nous vous accordons un droit limité, révocable et non exclusif à créer un hyperlien vers les Sites, tant que le lien ne nous dépeint pas d’une manière qui soit trompeuse, désobligeante, fausse ou injurieuse.

8. Exclusion de garanties du site

LES DISPOSITIONS SUIVANTES DU PARAGRAPHE 8 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AUX PERSONNES DOMICILIÉES DANS CERTAINES PROVINCES OU CERTAINS TERRITOIRES.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOUS (CANYON BICYCLES GMBH ET SES FILIALES) REJETONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT, MAIS NON LIMITÉES AUX (i) GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, (ii) GARANTIES OU CONDITIONS QUI CONVIENNENT À UNE FIN PARTICULIÈRE(iii) GARANTIES OU CONDITIONS DE TITRE, ET (iv) GARANTIES CONTRE L’INFRACTION AUX DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UNE TIERCE PARTIE, DANS CHAQUE CAS, DU FAIT DE LA LOI, D’UNE TRANSACTION, EXÉCUTION, USAGES DE COMMERCE OU AUTRE. LES SITES ET TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS, PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS, APPLICATIONS MOBILES ET SITES INTERNET AFFILIÉS) ET SERVICES INCLUS SUR OU RENDUS DISPONIBLES POUR VOUS SUR LES SITES SONT FOURNIS PAR NOUS SUR LA BASE DU "TEL QUEL" ET DU "TEL QUE DISPONIBLE", À MOINS QUE CE NE SOIT SPÉCIFIÉ PAR ÉCRIT. NOUS NE GARANTISSONS D’AUCUNE MANIÈRE, EXPRESSE OU TACITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SITES, LES INFORMATIONS, CONTENU, MATÉRIELS, PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS, APPLICATIONS MOBILES ET SITES INTERNET AFFILIÉS), COMPLETUDE OU SERVICES INCLUS SUR OU RENDUS DISPONIBLES POUR VOUS VIA LES SITES, À MOINS QUE CE NE SOIT SPÉCIFIÉ PAR ÉCRIT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’UTILISER LES SITES À VOS RISQUES ET PÉRILS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SITES, INFORMATIONS, CONTENU, MATÉRIELS, PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS, APPLICATIONS MOBILES ET SITES INTERNET AFFILIÉS), OU SERVICES INCLUS SUR OU RENDUS DISPONIBLES POUR VOUS VIA LES SITES, NOS SERVEURS OU COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES QUE NOUS VOUS ENVOYONS SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N’AVEZ PAS CONFIÉ À UNE REPRÉSENTATION, TOUTE CONDITION OU GARANTIE DE NOTRE CHEF, OU À TOUTE AUTRE PERSONNE EN NOTRE NOM, EXCEPTÉ SI SPÉCIFIQUEMENT FOURNI PAR ÉCRIT.

L’exclusion ci-dessus s’applique à tous dommages, responsabilité ou blessures causés par toute défaillance, erreur, omission, interruption, suppression, vice, retard dans l’opération ou la transmission, virus informatique, défaillance de ligne de communication, vol ou destruction de ou accès non autorisé à, altération de, ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, tort, négligence ou tout autre action.

Certaines lois Fédérales et Provinciales n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites, alors certaines ou toutes les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits additionnels.

9. Limitation de responsabilité

Les dispositions suivantes du paragraphe 9 peuvent ne pas s’appliquer aux personnes domiciliées dans certaines Provinces ou certains Territoires.

Vous acceptez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de tous dommages de quelque sorte que ce soit, en vertu de toute théorie juridique découlant de ou en connexion avec l’utilisation des Sites ou de toute information, contenu, matériels, produits (logiciels inclus) ou services inclus sur ou qui vous soient rendus disponibles par nos soins sur les Sites, incluant, mais ne se limitant pas aux dommages directs, indirects, accidentels, punitifs et consécutifs (incluant les dommages pour perte de marché, de bénéfices, litige ou autre), même si vous êtes avisés de la possibilité de tels dommages. Votre seul et exclusif recours contre l’insatisfaction face aux Sites, produit, et/ou contenu est de cesser votre utilisation des Sites et/ou du produit et de requérir un remboursement des montants que vous nous avez payés, sous réserve de respect de la politique de remboursement.

10. Indemnités

Vous devez indemniser et dégager de toute responsabilité Canyon, ses filiales et leurs dirigeants, directeurs, employés, consultants, représentants et agents respectifs de et contre toute réclamation, cause d’action ou demande, incluant sans limitation légale raisonnable, des frais comptables et autres frais professionnels, résultant de votre utilisation des Sites.

11. Votre compte

Vous êtes responsables de la préservation de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’endosser la responsabilité pour toutes activités liées à votre compte ou mot de passe. Nous nous réservons le droit de refuser un service, supprimer des comptes, enlever ou éditer du contenu ou annuler des commandes à notre seule discrétion. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ou accéder aux Sites sans la participation d’un parent ou d’un tuteur âgé de plus de 18 ans. Vous acceptez de notifier immédiatement à Canyon toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou toute brèche de sécurité. Canyon ne peut et ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou tout dommage résultant de votre incapacité à respecter ces obligations.

Canyon n’a pas l’obligation de vérifier l’autorité ou l’identité réelle de l’utilisateur de tout nom de connexion ou de mot de passe.

12. Sécurité

Internet, en tant que réseau ouvert, n’est pas sécurisé. Si vous choisissez de nous envoyer des communications électroniques via les Sites (que ce soit par courriel ou message posté sur les Sites), vous reconnaissez le risque inhérent à un tel réseau ouvert. Vous acceptez que nous ne garantissions pas et ne pouvons garantir que de telles communications ne seront pas interceptées ou changées ou qu’elles atteindront le destinataire de manière sécurisée. Néanmoins, quand nous vous demandons de nous fournir des Informations Personnelles (telles que définies dans notre Politique de Confidentialité), incluant des informations de carte de crédit, compléter une transaction ou un sondage, ou participer à un concours, nous utilisons des mesures de sécurité commercialement raisonnables, conformes aux normes de l’industrie afin de protéger ces informations. Les informations de carte de crédit ne doivent être fournies que via notre procédure de payement qui utilise des technologies de cryptage fournissant des transactions en ligne sécurisées conformes aux normes de l’industrie.

13. Commandes de produit et acceptation

En confirmant votre achat en fin de procédure de payement, vous acceptez de payer le(s) produit(s) acheté(s), et vous déclarez que (i) vous êtes le consommateur individuel réel qui achète le vélo pour son propre compte et sa propre utilisation, avec la pleine intention que vous et/ou les membres de votre famille seront les utilisateurs réels; (ii) vous ne cherchez pas à revendre, distribuer ou exporter le vélo à des fins commerciales ou à en tirer une prime, un différentiel tarifaire ou autre compensation pour l’achat ou la recommandation d’achat d’un vélo à un tiers; et (iii) vous n’agissez pas en tant qu’acheteur ou agent pour une tierce partie. Toutes les informations de facturation fournies doivent être véridiques, précises, et à votre nom. Fournir une information fausse ou imprécise, ou faire un achat pour ou au nom de quelqu’un d’autre, constitue une violation de ces Termes et peut conduire à l’annulation de votre commande. Nous pouvons également vous demander des informations additionnelles en vue d’accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour toute raison, incluant, mais ne se limitant pas à, des limitations sur les quantités disponibles à l’achat, imprécisions ou erreurs sur les informations produit ou tarifaire, problèmes identifiés avec votre payement ou informations de facturation, ou fraude potentielle. Si votre commande est annulée après que votre compte de carte de crédit ou tout autre compte de payement ait été débité, nous créerons un crédit sur votre carte de crédit ou tout autre compte de payement du montant du débit. Nous vous contacterons si tout ou partie de votre commande est annulée ou si des informations additionnelles sont requises pour accepter votre commande. Nous pouvons requérir une pré-autorisation pour certaines commandes enregistrées en ligne avec une carte de crédit ou de débit. Cette pré-autorisation ne vous sera pas facturée ; néanmoins, votre émetteur de carte peut conserver ce montant pendant une courte période de temps. Votre émetteur de carte détermine la durée pendant laquelle la pré-autorisation est retenue. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par foyer, ou par commande, de quelque raison que ce soit. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes placées sur le même compte, la même carte de crédit ou sur les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou la même adresse de livraison. Nous vous notifierons si nous appliquons une telle limite à tout ou partie de votre commande.

14. Risque de perte, expéditions, lois d’exportation, retours, remboursements et titre de propriété

Le risque de perte et les droits des articles achetés vous sont transférés sur livraison des articles au transporteur. Excepté comme autrement expressément prévu par écrit, nous expédierons les commandes de produit via un transporteur choisi par nos soins. Tous les frais d’expédition et de manutention qui sont imposés peuvent refléter les montants estimés ou moyens requis pour couvrir les frais d’expédition et de manutention et peuvent ne pas refléter les frais réels d’expédition et de manutention engagés pour la commande spécifique. Si vous nous demandez d’expédier un article dans un pays hors du Canada (un “Envoi à l’Étranger”), vous reconnaissez et acceptez que cet envoi peut être sujet à des taxes, des droits de douane et des charges perçues par le pays de destination (“Prélèvement à l’Importation”).

Le destinataire de l’expédition est l’importateur officiel dans le pays de destination et est responsable de tous les prélèvements à l’importation. De plus, vous acceptez de vous conformer en tout temps avec toutes les lois applicables et les régulations, incluant les lois et régulations du Canada, en matière d’export et de re-export. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que vous n’exporterez ou ne re-exporterez pas un produit vers toute autre destination, personne ou entité interdite ou restreinte selon la loi canadienne. Nous ne prenons pas possession des articles retournés avant leur arrivée à notre centre de traitement. À notre discrétion, un remboursement peut être effectué sans requérir un retour. Dans cette situation, nous ne prenons pas possession de l’article remboursé. Pour plus d’informations à propos de nos retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de Retour.

15. Tarification, descriptions de produit et revendeurs

Les conditions suivantes dans le paragraphe 15 peuvent ne pas s’appliquer aux personnes domiciliées dans certaines Provinces ou certains Territoires.

Nous faisons le maximum pour vous assurer que le prix de chaque article listé à la vente est précis et que ces produits sont décrits avec précision. Néanmoins, un petit nombre d’articles peuvent parfois être mal tarifés en raison d’une erreur administrative ou autre. Dans le cas d’une erreur de tarif, vous acceptez que nous n’avons pas obligation de réaliser la commande, et soit vous contacterons, à notre seule discrétion, afin de déterminer si vous désirez passer la commande au tarif correct, soit annulerons votre commande et vous notifierons cette annulation. Nous ne garantissons pas que les descriptions ou les tarifs des produits soient précis et exempts d’erreur. Si un produit proposé par nos soins n’est pas tel que décrit, votre seul recours est de nous le retourner non utilisé. De plus, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous êtes un revendeur, une entité commerciale, un service d’achat, un marché, un intermédiaire, un distributeur, un exportateur, un acheteur professionnel, un curateur ou une organisation similaire, que vous achetez pour ou au nom de quelqu’un d’autre, ou que vous cherchez à percevoir une commission, un différentiel de tarif ou tout autre forme de considération comme résultat de votre achat pour une tierce partie, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande.

16. Confirmation de commande

Vous recevrez un courriel contenant des informations sur les détails de votre commande après avoir enregistré avec succès une commande sur les Sites. Le courriel de confirmation de commande est votre reçu que vous pouvez imprimer à toutes fins utiles. Dans le cas peu probable où nous ne pouvons honorer votre commande, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande, sans coût ni pénalité. Si c’était le cas, nous vous contacterions à propos de cette annulation. Alternativement, votre commande peut être modifiée avec le consentement de chaque partie.

17. Communiqués de presse et contenus promotionnels

Tous les communiqués de presse et autres matériels promotionnels ne courent qu’à date originale de publication, sauf si statué autrement. Ces matériels étaient, à notre connaissance, précis et opportuns à leur date d’émission. Néanmoins, vous ne devriez pas compter sur la précision continue de ce type de matériel au-delà de la date d’émission.

18. Garanties des Produits

Canyon offre une Garantie Limitée, une politique de remboursement et un Programme de Crash Replacement pour les vélos Canyon achetés directement chez Canyon Bicycles GmbH via les Sites par des consommateurs légitimes qui ont acheté leur vélo en leur nom propre et pour leur utilisation personnelle dans le respect des Termes et Conditions. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Garantie Limitée. Si vous possédez un vélo Canyon acheté dans un autre pays, veuillez faire preuve de patience, car cela peut retarder la procédure de garantie, le temps de vérifier vos informations avec Canyon dans le pays où vous avez acheté le vélo. Canyon n’offre ni ne fournit de garantie, retour ou remboursement, programme de crash replacement ou autre forme de service au client pour les vélos Canyon achetés via revendeurs, services d’achat, marchés, intermédiaires, distributeurs, importateurs ou exportateurs, acheteurs professionnels, curateurs ou types similaires d’individus ou d’organisations.

Les produits autres que les vélos achetés chez Canyon Bicycles GmbH via les Sites, tels que outils et accessoires, sont fournis avec une Garantie Limitée que le produit sera exempt de défauts dans ses matériaux et/ou sa fabrication dans le cadre d’une utilisation sous conditions normales d’utilisation pour laquelle le produit est conçu pour une période de deux (2) ans à date d’achat par l’acheteur original (“Période de Garantie”). Si une réclamation valable est réceptionnée dans la Période de Garantie, comme option, soit Canyon (1) réparera le produit gratuitement, en utilisant des pièces de remplacement neuves ou reconditionnées selon ce que Canyon estimera approprié, soit Canyon (2) remplacera le produit ou le composant avec un nouvel article qui sera au moins équivalent d’un point de vue fonctionnel que le produit original. L’original de tout produit ou composant qui est remplacé sous garantie doit être retourné chez Canyon et devient la propriété de Canyon. Canyon vous remboursera les frais d’expédition associés à une réclamation de garantie valable. Cette garantie ne couvre pas les dommages de peinture, la décoloration, les changements de coloris, ou l’usure normale, ni ne couvre les dommages causés par des chutes, une mauvaise utilisation ou une négligence.

Certaines Provinces et certains Territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accidentels ou consécutifs, alors les limitations ou exclusions ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer à vous. La garantie suivante vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez avoir également d’autres droits, qui varient selon votre Province ou Territoire de résidence au Canada. Les garanties limitées expresses telles que décrites dans ce document et dans la Garantie Limitée et le Programme de Crash Replacement, limitées par ces Termes et Conditions, offrent le seul et exclusif recours en lieu et place de tous autres droits et recours, incluant mais ne se limitant pas aux garanties implicites telles que les garanties implicites de qualité marchande ou d’aptitude à répondre à un but donné, ainsi que tous droits contractuels, tort, négligence, stricte responsabilité, et autres recours, expresses ou implicites, en justice ou en équité, et en aucun cas Canyon ne peut être tenu pour responsable de dommages spéciaux, indirects, accidentels, économiques ou consécutifs, de perte ou de dommages à la propriété autre que le produit lui-même, perte de l’usage de la propriété, perte de bénéfices, interruption d’activité, dommages punitifs, contribution, indemnisation, ou autres pertes, quelle qu’en soit la cause, incluant la faute ou la négligence de Canyon. Si une garantie implicite, ou autre droit ou recours est présumé exister en addition à cette Garantie Limitée, sa durée ne sera pas plus longue que la Période de Garantie indiquée. Si toute ou partie de cette Garantie Limitée est présumée ne pas être légale ou applicable, le reste reçoit plein effet.

Il n’y a pas de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, sur les biens gratuits ou primes incitatives.

19. Conformité avec les Lois Applicables à la Sûreté du Trafic Routier

Vous reconnaissez que la Province ou le Territoire où vous résidez peuvent imposer des accessoires, incluant, mais non limités à une sonnette, des adhésifs réfléchissants ou des dispositifs d’éclairage attachés aux vélos Canyon pour se conformer aux règles de sécurité routière applicables et autres lois similaires. Canyon ne fournit aucune garantie ou assurance que ses vélos se conforment avec ou possèdent tous les accessoires nécessaires pour se conformer avec les règles de sécurité routière ou autres lois similaires dans votre juridiction.

20. Réclamations contre nous pouvant être résolues par arbitrage / renonciation aux actions de classe et procès devant jury.

(a) Si vous êtes domiciliés à Québec, vous acceptez que les tribunaux de Québec, district de Montréal, soient la juridiction exclusive pour régler toute réclamation que vous portez contre nous. Le point ci-dessus ne vous exclut pas de consentir à un arbitrage ultérieur, dans ce cas, il serait mené conformément aux dispositions du Code Civil de Québec.

(b) Hors personnes domiciliées à Québec, en cas de réclamation à notre encontre, vous acceptez qu’elle soit réglée par arbitrage exécutoire d’un médiateur unique et neutre de la Province d’Ontario, Ville de Toronto. Sans votre accord à un arbitrage exécutoire, nous ne serions pas en situation de vous fournir nos produits et services dans les mêmes termes. Votre accord à un arbitrage exécutoire signifie que vous abandonnez votre droit à nous poursuivre devant une cour de justice, excepté le fait de porter réclamation dans une cour de petites créances, si votre réclamation est valide pour être entendue par cette cour. Tout arbitrage sera conduit et géré par l’Arbitration Act (Ontario), comme il peut être amendé ou révisé de temps en temps. Vous acceptez également de ne pas présenter de recours collectif contre nous, et nous renonçons chacun à tout droit à un procès avec jury dans tout litige. Le point ci-dessus n’exclut aucune partie de présenter une action en justice pour une compensation équitable, si c’est la seule compensation appropriée et disponible eu égard aux circonstances.

Dans les limites permissibles par les lois applicables, en acceptant ces termes, vous reconnaissez et acceptez que vous renoncer à votre droit à un procès devant jury et à tous vos droits à engager une réclamation sur une base collective ou représentative.

21. Loi Applicable

Si vous êtes domiciliés dans une Province ou un Territoire autre que le Québec, la législation de la Province d’Ontario et les lois fédérales du Canada, dans les limites applicables, régissent l’utilisation des Sites et ces Notices Légales sans référence au choix des dispositions légales. Toute réclamation reconnue pouvant être portée devant une cour de justice sera entendue exclusivement dans les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés dans la Province d’Ontario, Ville de Toronto. L’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Ventes Internationales de Marchandises est expressément exclue.

22. Renonciation et Force Majeure

Aucune renonciation à toute violation ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure. Canyon ne sera pas jugé être en violation avec ces termes s’il est empêché d’exécuter ses obligations en raison d’actes de guerre, d’événements de force majeure, de grèves, ou tout autre acte au-delà de son contrôle raisonnable (incluant les pandémies et/ou commandes émises par une autorité gouvernementale légitime), mais seulement pour la durée de tels actes.

23. Langue Anglaise

Les parties ont demandé que ces termes et tous les documents envisagés soient rédigés en anglais.

24. Notre droit à amender et supprimer des politiques

Nous nous réservons le droit de modifier, amender ou supprimer toute politique, incluant ces termes, posté sur les Sites, à tout moment et pour toute raison. Votre utilisation continue des Sites suivant la date effective de telles modifications, amendement, ou suppression de toute politique constitue votre consentement et reconnaissance de tels modifications, amendements ou suppressions. Si un tribunal juge une politique ou une disposition nulle ou non-exécutoire, les dispositions et politiques restantes restent valides et exécutoires.

Notre adresse :
Canyon Bicycles GmbH
Karl-Tesche-Straße 12
56073 Koblenz
Germany
canada@canyon.com

Politique de Propriété Intellectuelle

Nous interdisons la violation de la propriété intellectuelle par les utilisateurs de nos Sites, et supprimerons ou couperons l’accès à tout Contenu Utilisateur qui viole toute propriété intellectuelle, si nous avons notifié clairement ou déterminé que la soumission est ou peut être une violation. Sans limiter nos autres droits, nous nous réservons le droit de supprimer ou de couper l’accès à tout Contenu Utilisateur portant atteinte supposément à la propriété intellectuelle sans préavis.

Tout propriétaire intellectuel ou son agent autorisé qui croit que du contenu des Sites enfreint les règles de propriété intellectuelle doit nous en faire notification conformément au Copyright Act (Canada) (RSC, 1985, c. C-42) (le “Copyright Act”). Si nous recevons une notification valable, nous supprimerons ou couperons l’accès au Contenu Utilisateur (ou la partie portant atteinte supposément), selon les termes du Copyright Act.

Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de compléter une notification ou contre-notification. Également, soyez conscients que des pénalités pour fausse déclaration peuvent être réclamées sous le Copyright Act. Les notifications et contre-notifications sous le Copyright Act doivent être soumises à notre agent désigné pour recevoir ses notifications, soit notre Service Légal à l’adresse suivante :

Martin Langner
legal@canyon.com

Accès et mise à jour des informations personnelles

Si vous désirez consulter, modifier ou supprimer des informations que nous avons collectées sur vous, ou pour toute question ou inquiétude concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

canada@canyon.com

Politique Tarifaire

Les prix des marchandises sur nos Sites n’incluent pas les taxes et droits applicables et sont nets de frais d’expédition et autres frais de manutention. Les partenaires logistiques de Canyon factureront directement aux clients les taxes de vente et droits applicables.

De même, toute charge non liée au coût de la marchandise elle-même et affichée sur les factures n’est qu’estimée.

Pour toute question à propos des charges additionnelles qui peuvent être appliquées à votre achat, veuillez contacter directement votre Service Client.

Garantie & Crash Replacement

Garantie Limitée de Canyon Bicycles GmbH et Programme de Crash Replacement

Votre vélo Canyon a été manufacturé avec attention et vous a été livré en grande partie pré-assemblé. Vous êtes responsables de l’assemblage final tel que décrit dans les éléments fournis avec votre achat, et de l’entretien régulier de votre vélo. Les vélos Canyon vous seront expédiés depuis l’Allemagne.

Pour assurer à votre vélo une longue durée d’utilisation et une bonne fiabilité, ne l’utilisez que pour l’usage pour lequel il a été conçu : prenez connaissance des avertissements sur l’Utilisation Prévue sur le vélo, dans votre manuel du propriétaire et dans les explications que vous trouverez sur notre site internet. Veuillez également observer les spécifications de charge autorisée et les instructions pour le transport de bagages et d’enfants. Les instructions de montage des fabricants (en particulier les couples de serrage des vis) et les intervalles de maintenance prescrits doivent être suivis scrupuleusement. Veuillez observer les tests et contrôles de routine listés dans votre manuel du propriétaire et les matériels supplémentaires spécifiques à votre vélo joints à cette livraison (voir le chapitre “Programme d’entretien et de maintenance”), ainsi que toutes instructions sur le remplacement de composants relevant de la sécurité, tels que cintres, freins, etc.

L’entretien des vélos Canyon est géré par notre entreprise avec siège principal à Coblence, Allemagne.

Canyon Bicycles GmbH
Karl-Tesche-Straße 12
56073 Koblenz
Germany
canada@canyon.com
+1-844-846-9569

Pour toute demande d’entretien, veuillez contacter Canyon Bicycles GmbH en utilisant les informations de contact ci-dessus.

Garantie Limitée

Canyon offre une Garantie Limitée, une politique de remboursement et un Programme de Crash Replacement pour les vélos Canyon achetés directement chez Canyon Bicycles GmbH via les Sites par des consommateurs légitimes qui ont acheté leur vélo en leur nom propre et pour leur utilisation personnelle dans le respect des Termes et Conditions. Si vous possédez un vélo Canyon acheté dans un autre pays, veuillez vérifier auprès de Canyon dans le pays où vous avez acheté le vélo pour le service de garantie selon les termes de garantie liés au vélo. La Garantie Limitée Canyon, le Programme de Crash Replacement, la Politique de Remboursement et autres bénéfices ne sont pas transférables. Si vous possédez un vélo acheté via un revendeur, service d’achat, marché, intermédiaire, distributeur, importateur ou exportateur, acheteur professionnel, curateur ou types similaires d’individus ou d’organisation, il n’y a pas de garantie, crash replacement ou remboursement applicable de la part de Canyon, et vos seuls droits sont contre les personnes à qui vous avez acheté votre vélo.

Sujet aux limitations indiquées dans le document de Garantie Limitée, Canyon Bicycles GmbH (“Canyon”) garantit à l’acheteur original d’un produit Canyon que ce produit sera exempt de défauts matériels et/ou de fabrication sous une utilisation normale liée à l’utilisation pour laquelle il a été conçu pour une période de six (6) ans à compter de la date d’achat par l’acheteur original (“Période de Garantie”). Si une réclamation valable est reçue pendant la Période de Garantie, les options sont les suivantes : soit Canyon (1) réparera le produit gratuitement, en utilisant des produits neufs ou reconditionnés selon ce que Canyon jugera approprié, soit (2) remplacera le produit ou le composant avec un nouveau produit au fonctionnement au moins équivalent au produit original. Le produit ou composant original qui est remplacé sous garantie doit être retourné chez Canyon et devient la propriété de Canyon à réception dans notre centre de traitement.

La Période de Garantie sur les cadres Canyon est de six (6) ans à compter de la date d’achat original. Cela inclut toutes les pièces Canyon Engineered Parts (CEP) ; les cadres, cadres de l’outlet, fourches rigides, cockpits, cintres, potences et tiges de selle.

La période de garantie Canyon pour la peinture et l’anodisation est de deux (2) ans à compter de la date d’achat original, tant que l’origine du défaut est liée au design Canyon et/ou la fabrication.

Certains composants peuvent être couverts par des garanties limitées qui leur sont propres et fournies par le fabricant du composant, dans ce cas, nous vous dirigerons vers le fabricant du composant pour son entretien. Assurez-vous de conserver les matériels des composants spécifiques livrés avec votre nouveau vélo.

Pour toute question ou service de garantie, veuillez contacter Canyon via notre site internet à canyon.com, par courriel à canada@canyon.com, ou appelez-nous gratuitement au +1-844-846-9569. Ne retournez pas votre vélo chez Canyon sans d’abord avoir échangé avec les personnels de notre service de garantie et obtenu une autorisation de retour. Afin que votre réclamation soit gérée de la manière la plus efficace possible, il est nécessaire que vous présentiez votre facture. Dès lors, veuillez conserver votre facture et toute preuve d’achat dans un endroit sûr. Après avoir obtenu l’autorisation, notre Service Client vous contactera pour discuter avec vous de la suite de la procédure.

Canyon se réserve de réparer le cadre ou la fourche ou de les remplacer avec le successeur du modèle. Dans le cas où il est nécessaire de changer le cadre et/ou la fourche, nous les remplacerons dans leur coloris d’origine, selon disponibilité. Si le coloris original n’est plus disponible, il peut y avoir un changement du coloris d’origine.

La garantie limitée Canyon ne couvre pas les dommages causés par les chutes, mauvaise utilisation ou négligence, incluant l’utilisation dans une catégorie d’usage supérieure que celle prévue pour votre vélo, comme indiqué sur l’autocollant de votre cadre de vélo et expliqué sur notre site internet et dans votre manuel du propriétaire. Par exemple, les vélos de route de Catégorie 1 sont conçus pour rouler sur des routes à revêtement dur sur lesquelles les roues restent en permanence en contact avec le sol, et les dommages causés par l’utilisation de votre vélo de route de Catégorie 1 comme un VTT ne seront pas couverts.

Autres exemples d’événements non couverts inclus, mais non limités :

• négligence du produit (manqué de soin et de maintenance) ;
• modifications du cadre ou de la fourche (par exemple, gravage ou laquage) ;
• montage et altération de composants additionnels qui n’ont pas été expressément approuvés par nous ou le remplacement de nos composants originaux par des composants qui ne sont pas de qualité similaire ;
• chutes ;
• charge excessive ;
• sauts ou autres types de contraintes ;
• charges excessives de quelque sorte que ce soit.

Note sur l’usure

L’usure normale n’est pas couverte pas la garantie. Certains composants de votre vélo sont prévus pour s’user et doivent être remplacer de manière régulière, selon leur fonction normale. Le taux d’usure dépend du soin et de la maintenance, ainsi que de votre façon d’utiliser votre vélo (distance parcourue, types de terrain, sorties sous la pluie, sur terre, atmosphère saline, etc.). Les vélos qui sont souvent conservés en extérieur peuvent également être sujets à une usure plus rapide en raison des éléments météorologiques.

Tous les composants de vélo nécessitent un soin et une maintenance réguliers, tels que décrits dans votre manuel du propriétaire Canyon. Plus ou moins tard, toutes les pièces de votre vélo atteindront leur limite de durée de vie, en fonction des conditions et de l’intensité d’utilisation.

Les pièces qui ont atteints leur limite d’usure doivent être remplacées, et certaines pièces ne sont pas couvertes pas la garantie limitée, même si elles s’usent durant la Période de Garantie. Cela s’applique aux pièces suivantes :

• chaîne,
• câbles,
• revêtement de poignées ou ruban de cintre,
• plateaux,
• pignons,
• galets de dérailleur,
• câbles de transmission,
• pneus,
• revêtement de selle (cuir) et
• patins/plaquettes de frein.

Les patins de frein sur jante sont sujets à usure en raison de leur fonction. Si vous utilisez votre vélo en compétition ou sur terrain accidenté, il se peut que vous deviez les remplacer fréquemment. Vérifiez régulièrement leur état et faites-les remplacer par un professionnel.

Le freinage cause une usure des patins, mais également des jantes. Dès lors, vérifiez régulièrement vos jantes, par exemple, lorsque vous gonflez vos pneus. Les jantes à indicateur d’usure disposent d’anneaux ou d’un creux qui deviennent visibles lorsque la jante atteint sa limite d’usure. Veuillez noter les spécifications indiquées sur la jante. Demandez à un expert d’examiner l’épaisseur de jante restante au plus tard après l’utilisation de la deuxième paire de patins sur la jante.

Les signes de déformation ou les fissures fines qui apparaissent indiquent que la jante a atteint sa fin de service. Dans ce cas, la jante doit être remplacée.

Crash Replacement

Dans le cas d’un accident ou d’une chute sévère, les fortes forces exercées sur le cadre et la fourche peuvent mener à une casse structurelle durant l’utilisation subséquente. Avec notre programme de crash replacement, nous offrons à l’acheteur original, qui doit avoir acheter le vélo directement chez Canyon en leur nom propre et pour leur utilisation personnelle, en accord avec nos Termes et Conditions, l’opportunité de remplacer votre cadre Canyon endommagé à tarif préférentiel. Cette offre est valable jusqu’à trois (3) ans après la date originale d’achat. Vous recevrez le même cadre ou un cadre similaire de la gamme de produit en cours (sans pièces additionnelles, telles que tige de selle, dérailleur avant ou potence).

Le service Canyon de Crash Replacement est limité à l’acheteur direct initial et aux dommages qui compromettent le fonctionnement du vélo. Nous nous réservons le droit de suspendre ce service si nous détectons que les dommages one été causés de manière non raisonnable.

Canyon Bicycles GmbH ne prendra pas en charge les frais d’expédition ou de main d’œuvre associés avec notre service Crash Replacement. Pour le crash replacement d’une pièce non-Canyon, nous nous baserons sur les politiques de crash replacement du fabricant original.

Afin de solliciter notre service de crash replacement, veuillez contacter notre hotline par téléphone ou par courriel.

Termes additionnels

La Garantie Limitée Canyon, la Politique de Crash Replacement et la politique de retour telles que décrites dans ce document offrent le seul et exclusif recours en lieu et place de tout autre droit ou recours, incluant mais non limité aux garanties implicites telles que les garanties implicites de qualité marchande ou d’adaptation à un but particulier, ainsi que tous les droits contractuels, tort, négligence, responsabilité stricte, et autres recours expresses ou implicites à la loi ou en équité, et en aucun cas Canyon ne pourra être tenu pour responsable de dommages spéciaux, indirects, accidentels, économiques ou consécutifs, perte ou dommages de propriété autre que le produit lui-même, perte de l’usage de propriété, perte de bénéfices, interruption d’activité, dommages punitifs, contribution, indemnisation, ou autres pertes, quelle qu’en soit la cause, incluant la faute ou la négligence de Canyon. Si toute garantie implicite, ou autre droit ou recours est jugé apte à exister en plus de cette Garantie Limitée, sa durée ne saurait être plus longue que la Période de Garantie indiquée. Si une partie de cette Garantie Limitée est jugée illégale ou non-exécutoire, les parties restantes demeureront en vigueur et de plein effet. Certaines localités n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages accidentels ou consécutifs, alors les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires en fonction de la Province ou du Territoire dans lequel vous résidez.

Nous vous souhaitons des heures de bonheur au guidon de votre Canyon, où que vous mène votre vélo. Pour toute question, veuillez appeler notre hotline ou nous envoyer un courriel.

PURE CYCLING

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