Marquage obligatoire de votre vélo Canyon
L’objectif du dispositif est de permettre la restitution des vélos volés à leurs propriétaires par les services de police/gendarmerie, et de lutter contre le recel et la revente illicite.
Qu’est-ce que le marquage de vélo ?
Selon l’Article L1271-2 et le L1271-5 du Code des transports, le marquage d’un vélo neuf est obligatoire sur le territoire Français depuis le 01 Janvier 2021. L’État a appliqué une tolérance de 3 mois pour mettre en place ce dispositif au 1er Avril 2021. Le marquage de TOUS les vélos sera obligatoire à partir du 1er juillet.
Le marquage consiste à déposer un autocollant sur le cadre des vélos avec un numéro unique et standardisé, référencé dans un Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) accessible en ligne : www.bicycode.org
Comment faire marquer mon vélo CANYON ?
Lors d’un achat sur le site www.canyon.com, l’autocollant est mis d’office dans le panier et notre usine mettra en place celui-ci sur votre cadre avant l’expédition de votre vélo. Il doit être visible, généralement situé sur le tube horizontal.
Combien coûte le marquage du vélo ?
Le prix de l'autocollant est de 9,90€, il sera ajouté au montant total de votre vélo avec l'envoi.
Puis-je retirer le marquage ?
Non. Il s’agit d’un autocollant non-amovible qui ne peut être retiré. Celui-ci est obligatoire et permet le référencement du vélo dans un fichier national pour lutter contre le vol.
Comment se passe l’enregistrement du vélo ?
Lors de votre commande, Canyon s’engage à coller l’autocollant sur le tube horizontal de votre vélo et vous enregistre automatiquement sur le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI).
Suite à cette opération, le marquage BICYCODE est activé et permet d’avoir la possibilité de se faire restituer son vélo en cas de vol.
Vous recevrez à cet effet, un Passeport Vélo qui vous servira à vous connecter sur le fichier national afin de changer le propriétaire en cas de retour sous 30 jours ou pour la revente de votre vélo.
Qu’est-ce que le Passeport Vélo ?
Le passeport est un élément indispensable du service BICYCODE. Il constitue une preuve de propriété de votre vélo. Il contient le mot de passe permettant d'enregistrer son vélo et le mode d'emploi du service. Il sera remis lors de la livraison de votre vélo Canyon, et transmis au nouveau propriétaire en cas de vente ou de session du vélo. Ce passeport doit être précieusement conservé.
En cas de perte, présentez-vous chez l’opérateur qui a marqué le vélo avec une photo du vélo, sa facture et une pièce d’identité. Sinon, vous pouvez envoyer un courrier au siège de la FUB, à l'adresse suivante:
FUB - 12 rue Finkmatt - 67000 STRASBOURG.
Ce courrier doit contenir impérativement les pièces suivantes:
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votre demande écrite de duplicata avec le numéro BICYCODE® concerné
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la facture d'achat du vélo. Si votre vélo est un vélo d'occasion, alors il faut au moins faire établir un acte écrit de vente ou de cession par l'ancien propriétaire. téléchargez au besoin le modèle ci-joint.
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la photocopie de votre carte d'identité
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une enveloppe timbrée à votre nom et adresse, afin de pouvoir vous retourner le duplicata
Si vous ne pouvez pas faire établir de duplicata, notez au moins votre numéro BICYCODE® marqué sur le vélo pour pouvoir le mentionner dans votre dépôt de plainte en cas de vol.
Comment changer le propriétaire du vélo marqué ?
Au préalable, il faut vous assurer que l’ancien propriétaire vous a bien transmis le « Passeport Vélo », preuve de propriétaire du vélo, qui contient les identifiants vous permettant l’enregistrement. Si ce n’est pas le cas, il sera nécessaire de le contacter pour l’avoir. Si le passeport a été égaré, veuillez vous référer à la FAQ « Qu’est-ce que le Passeport Vélo ? »
Le nouveau client devra alors ré-enregistrer le vélo comme si il n'avait jamais été enregistré auparavant.Vous avez besoin d'aide ? Consultez la FAQ BICYCODE : www.bicycode.org
En cas de vente à un tiers, l’acheteur de vélo d’occasion, si le transfert de propriété n’est pas fait, pourrait se voir accuser de recel.
Je veux renvoyer mon vélo dans la période de 30 jours après l'achat
Il vous suffira de vous rendre sur le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) afin de vous identifier comme non-propriétaire du vélo afin que Canyon Gmbh soit à nouveau cité comme propriétaire du vélo puis continuer la procédure classique de l’échange du vélo sur le site www.canyon.com.
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